Loi AGEC : Les marketplaces comme solution clé
Le Ministère de la Transition écologique définit la loi AGEC (loi anti-gaspillage pour une économie circulaire) comme une loi visant à accélérer le changement de modèle de production et de consommation afin de limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat en favorisant l’économie circulaire.
Les initiatives liées à l’économie collaborative sont d’autant plus encouragées depuis l’instauration de la loi anti-gaspillage votée par l’Assemblée Nationale en décembre 2020 et qui interdit désormais la destruction des invendus non alimentaires.
Plan de l’article :
Prise de conscience des enjeux environnementaux et économiques
630 millions d’euros de produits sont détruits chaque année, soit l’équivalent de 7 fois la somme perçue pour le Téléthon 2018. (Agence du don en nature, Ademe, Activa capital / AFM-Téléthon).
Habituellement, les produits non alimentaires comme les vêtements et accessoires, par exemple, sont mis en décharge et incinérés quand ils ne sont pas vendus aux consommateurs finaux. La loi anti-gaspillage vise à réduire cette pratique en obligeant les entreprises à recycler ou donner leurs produits invendus.
Les professionnels sont ainsi tenus de “réemployer, de réutiliser et de recycler leurs invendus” (plan gouvernemental du Ministère de la Transition écologique).
Puis, sur le moyen et long-terme, les entreprises devront repenser la gestion des stocks afin de réduire la surproduction.
L’objectif de la loi anti-gaspillage est de lutter contre les différentes formes de gaspillage grâce au principe de l’économie circulaire. Les 130 articles qui constituent cette loi visent en effet à transformer l’économie linéaire telle que nous la connaissons actuellement (produire, consommer, jeter) en une économie circulaire.
La loi anti-gaspillage se décline en cinq axes principaux :
- éliminer le plastique jetable
- mieux informer les consommateurs
- lutter contre le gaspillage et favoriser le réemploi solidaire
- agir contre l’obsolescence programmée
- mieux produire
De ce fait, cette loi impacte profondément le marché de l’habillement. Pour cause, dès 2022, elle obligera les enseignes de produits d’hygiène et textile à recycler ou à donner leurs invendus.
Le Ministère de la Transition écologique précise dans son plan gouvernemental économique que : “les mesures de la loi anti-gaspillage se traduiront également par une diminution de la dépendance de la France aux importations de matières premières […]. Il s’agit d’une véritable politique industrielle, capable de capter sur le territoire national les richesses associées aux opérations de recyclage et de développer une production française de meilleure qualité.”
La loi AGEC, une avancée pour une économie plus collaborative
Puisque nous avons vu que la loi AGEC est au cœur de l’économie circulaire, il convient de s’intéresser de plus près à cette économie en pleine croissance.
L’INSEE définit l’économie circulaire comme un principe qui vise à réduire la consommation de matières premières en passant du modèle de production et de consommation linéaire (consistant à extraire, fabriquer, consommer et jeter) à un modèle circulaire.
Le concept d’économie collaborative, autrement appelé économie circulaire se construit autour de trois facteurs qui sont la préservation des ressources naturelles, l’optimisation de l’utilisation des ressources et la mise en place de modes de production et de consommation plus vertueux.
L’économie circulaire repose sur sept piliers :
- l’extraction/exploitation et les achats durables
- l’éco-conception
- l’écologie industrielle et territoriale
- l’économie de la fonctionnalité
- la consommation responsable
- l’allongement de la durée d’usage
- le recyclage des déchets
En maximisant les ressources déjà en circulation, en réduisant l’empreinte écologique, ce modèle compte de plus en plus d’adeptes car les habitudes de consommation changent.
AirBnb, Uber et Blablacar qui sont toutes les trois des plateformes d’économie collaborative pèsent des milliards d’euros en bourse. Ces plateformes ont été propulsées grâce aux technologies numériques et mobiles et parce qu’elles ont développé leur business model selon le principe de l’économie collaborative.
Les marketplaces, plus que jamais concernées par la loi AGEC
Les marketplaces sont de plus en plus nombreuses à se développer. De ce fait, face aux nombreux abus, les obligations légales et fiscales se sont renforcées ces dernières années pour encourager le tournant vers un modèle d’économie circulaire plutôt que linéaire. Aussi, il faut tenir compte du cadre légal dans lequel évolue le marché des marketplaces.
Suite à la parution de la loi AGEC au Journal officiel n° 0035 du 11 février 2020, les retailers sont contraints de changer de modèle de production et trouver une solution de recyclage pour leurs invendus. Les marketplaces leur permettent ainsi de trouver une alternative rapidement efficace pour répondre à ces enjeux écologiques et économiques.
Les marketplaces sont concernées plus que jamais par le projet de la loi anti-gaspillage car elles engagent leur responsabilité par défaut à la place des vendeurs pour la reprise et le paiement de l’éco-contribution.
En effet, la loi AGEC précise : “les marketplaces sont responsables, en lieu et place des vendeurs tiers, utilisateurs de la plateforme, elles sont tenues de “pourvoir ou de contribuer à la prévention et à la gestion des déchets.”
Selon le Ministère de la Transition écologique, la loi anti-gaspillage vise à mieux informer les consommateurs : “La transformation écologique de notre modèle économique et social nécessite un changement de comportement des consommateurs et ce changement repose sur une meilleure information. Une telle information rend plus redevables les entreprises de la qualité environnementale et de la durabilité de leurs produits et services. C’est ce cercle vertueux de la transparence de l’information qui est renforcé dans la loi.”
Les retailers ont tout intérêt à choisir leur business model avec méticulosité en raison des enjeux environnementaux et économiques pour répondre à la conscience écologique des nouvelles générations de consommateurs.
Le concept d’économie collaborative vient donc bousculer le modèle capitaliste d’une économie linéaire bientôt à bout de souffle. Ce modèle émergent présente son lot d’enjeux, notamment au niveau des réglementations et la manière dont les entreprises peuvent s’adapter à ce nouveau modèle.
Il faut faire preuve d’adaptabilité, créativité et souplesse pour adopter ce modèle qui peut profiter à l’entreprise en termes de rentabilité et de fidélisation de sa clientèle.
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Sources :
