Passeport numérique des produits (DPP) – Guide
- Arnaud
- 7 minutes de lecture
Le passeport numérique des produits (DPP) est en passe de révolutionner la façon dont l’Union européenne (UE) conçoit et commercialise les biens de consommation. Il s’agit d’une obligation réglementaire qui, à partir de 2027 (de façon progressive), encouragera la transition vers des produits plus durables et l’économie circulaire.
L’objectif poursuivi par l’UE dans le cadre de son Pacte Vert (Green Deal) est de réduire drastiquement l’empreinte carbone des produits mis sur le marché, afin de devenir le premier continent neutre d’ici 2050.
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1. Qu’est-ce qu’un passeport numérique des produits ?
Si vous fabriquez ou distribuez des biens physiques ou même des composants destinés au marché européen, il est crucial de vous pencher dès maintenant sur le concept du passeport numérique des produits (DPP).
Imaginez qu’à l’avenir, chaque article vendu dans l’Union européenne doive disposer d’une version en ligne constamment mise à jour, retraçant son cycle de vie, depuis son approvisionnement en matières premières jusqu’à son recyclage. Cette vision sera bientôt une réalité.
Le passeport numérique des produits prend la forme d’une fiche produit numérique et dynamique, recensant toutes les informations clés sur un article, notamment :
- Origine et sourcing : provenance des matériaux et composants.
- Caractéristiques et composition : données techniques, indicateurs de performance.
- Maintenance et réparabilité : instructions de réparation, disponibilité de pièces détachées, possibilités de démontage.
- Fin de vie et recyclage : modalités de collecte, de recyclage et de valorisation.
En offrant une traçabilité du début à la fin de sa vie, le DPP permet aux différents acteurs de la chaîne de valeur (producteurs, importateurs, distributeurs, consommateurs, réparateurs, recycleurs…) de partager et d’accéder plus facilement à ces données, favorisant ainsi de nouveaux modèles circulaires (réutilisation, réparation, reconditionnement, etc.).
2. Quels produits sont concernés ?
En réalité, le suivi complet d’un article n’est pas un concept récent : on retrouve déjà des étiquettes nutritionnelles obligatoires ou des fiches techniques réglementaires en Europe. La différence, c’est qu’avec le DPP, l’envergure s’élargit massivement et la traçabilité devient plus détaillée et plus transparente que jamais pour de nouveaux produits.
Le règlement ESPR (Ecodesign for Sustainable Products Regulation) vise tous les produits physiques y compris les composants clés et les produits intermédiaires mis sur le marché de l’UE. Une première analyse publiée par le Joint Research Center identifie les batteries, le textile, l’électronique et la construction comme des secteurs prioritaires. Les denrées alimentaires, les aliments pour animaux ainsi que les produits médicaux ne sont pas visés. D’autres catégories de produits seront probablement ajoutées au fil du temps, en fonction des choix de la Commission européenne.
Pour les acteurs électriques et électroniques, batteries, textile, construction, et au-delà, cette réglementation représente un changement majeur à anticiper dès maintenant.
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3. Les objectifs du passeport numérique des produits
Le passerpot numérique des produtis, tel que prévu par la proposition ESPR, vise à stimuler l’économie circulaire, la durabilité et la transparence à travers l’Union européenne.
- Encourager la circularité : allonger la durée de vie des produits, réduire leur impact environnemental et promouvoir des modèles d’affaires basés sur la réutilisation et la réparation.
- Faciliter de nouveaux services et approches : grâce à des données fiabilisées, la maintenance, la réparation ou la vente de pièces détachées peuvent gagner en efficacité et en rentabilité.
- Donner plus de pouvoir aux consommateurs : en rendant accessibles les caractéristiques écologiques et sociales des produits, les citoyens peuvent faire des choix plus responsables.
Traçabilité et transparence renforcées : Les consommateurs auront une meilleure visibilité sur l’impact environnemental des produits (empreinte carbone, procédés de fabrication…) et pourront adapter leurs achats en conséquence. Et la lutte contre la contrefaçon et la gestion du SAV (service après-vente) s’en trouvent également améliorées.
Le passeport numérique des produits n’est pas qu’une contrainte réglementaire : c’est aussi un levier d’opportunités. Selon la Commission européenne, seules les mesures d’éco-conception déjà mises en place sur plus de 30 familles de produits ont fait économiser 120 milliards d’euros d’énergie aux consommateurs européens en 2021, démontrant l’ampleur des bénéfices
4. Pourquoi les QR codes sont-ils idéaux ?
Le QR code, bien connu et adopté de tous depuis la pandémie de COVID-19 offre plusieurs avantages :
- Polyvalence : un même QR code peut rediriger vers le passeport numérique des produits, mais aussi vers des modes d’emploi, des vidéos de démonstration ou des tutoriels d’installation.
- Actualisation facilitée : vous pouvez modifier en temps réel les informations reliées au QR code, sans avoir à réimprimer l’étiquette.
- Interopérabilité et respect des normes ISO : le standard GS1 est reconnu à l’international et s’aligne sur la norme ISO/IEC 15459.
- Couche de sécurité supplémentaire : il est possible de configurer différents niveaux d’accès pour protéger vos secrets industriels tout en offrant la transparence exigée par les règlementations.
Une analyse de Deloitte évalue qu’adopter des standards ouverts et décentralisés pourrait limiter les coûts d’implémentation entre 3 et 7 milliards d’euros. En revanche, recourir à des systèmes propriétaires pourrait faire flamber la facture à plus de 60 milliards. Il s’agit donc de la meilleure alternative pour les entreprises.
5. Comment se mettre en conformité ?
Bien que le cadre légal complet soit encore en cours d’élaboration, plusieurs étapes clés peuvent être anticipées :
- Identifier vos flux de données : Cartographiez toutes les informations relatives à vos produits (origine, composition, entretien, recyclage…) et évaluez comment les collecter et les centraliser.
- Adopter des identifiants uniques normalisés : Choisissez un système reconnu, comme GS1 (GTIN), pour assurer la traçabilité et la compatibilité internationale.
- Mettre en place une base de données ou un portail numérique : Permettant de stocker et de partager les informations requises, avec la possibilité de mises à jour en temps réel.
- Gérer les droits d’accès : Les données sensibles (propriété intellectuelle, secrets de fabrication) doivent être protégées, tout en rendant accessibles les informations environnementales indispensables.
- Piloter la transition : Mettez en place un plan d’action interne, et suivez les publications de la Commission européenne (actes délégués, feuilles de route) afin d’ajuster régulièrement votre stratégie.
6. Initiatives et communautés d’intérêt
Au niveau européen, l’initiative CIRPASS (Circular Product Access Passport System), financée par l’Union européenne, élabore une infrastructure de passeport numérique commune à diverses filières. Dans le cadre de CIRPASS 2, GS1 pilote des projets concrets visant à démontrer l’efficacité du DPP dans le textile et le pneumatique. Vous souhaitez échanger avec d’autres acteurs, mutualiser vos réflexions et co-développer des outils efficaces ? Rejoignez la communauté DPP de GS1 France ou d’autres groupes sectoriels pour accéder aux retours d’expérience, bénéficier d’un accompagnement sur mesure et anticiper l’évolution des normes.
Le passeport numérique des produits (DPP) marque un tournant décisif dans la façon dont les produits sont conçus, commercialisés et gérés sur le marché européen. En structurant des informations essentielles telles que l’origine, la composition ou l’empreinte écologique dans une fiche numérique à la fois ouverte et actualisable, il facilite le respect des réglementations, renforce la traçabilité et accélère la transition vers une économie plus circulaire.
En vous préparant dès à présent, notamment via l’adoption des standards GS1, la gestion centralisée des données et la participation à des communautés d’intérêt, vous prendrez une longueur d’avance pour répondre aux exigences de l’ESPR et vous démarquer sur un marché attentif aux enjeux de durabilité. Collaborer, anticiper et innover autour du DPP permettra à votre entreprise de construire un futur plus responsable et prospère.
Le Passeport Numérique des Produits (DPP)
- Obligation progressive dès 2027 en UE, pour encourager la durabilité et l’économie circulaire.
- Principe : rassembler toutes les infos clés d’un produit (origine, composition, maintenance, recyclage) dans une fiche numérique actualisable.
- QR codes : solution idéale pour lier les produits à leur DPP en temps réel.
- Démarches de mise en conformité :
- Cartographier les données produits.
- Adopter des identifiants uniques normalisés (ex. GS1).
- Mettre en place un portail numérique dédié.
- Gérer et protéger les données sensibles.
- Suivre les publications et actes délégués de la Commission européenne.
- Communauté et initiatives : CIRPASS, GS1, etc. favorisent l’échange de bonnes pratiques et la mise au point d’un cadre commun.
