Pour les opérateurs de Marketplace, de grands changements concernant la perception de la TVA sont prévus à l’horizon 2021.

Dans un objectif de limiter la fraude et la concurrence déloyale, un projet d’accord Européen ouvre la voie à une meilleure perception de la TVA sur les ventes en ligne. Une réforme jugée salutaire par l’Europe tant certaines pratiques se sont peu à peu répandues, entraînant un jeu inégal parmi les acteurs du marché. Avez-vous déjà commandé un article high-tech sur une place de marché, sans en connaître l’origine ? Vous avez peut-être (sans le savoir) acheté un article sans en payer la TVA. Il s’agit d’une pratique si répandue que la commission Européenne estime à 5 millards d’euros le manque à gagner pour les Etats membres. La solution pourrait-elle consister à demander aux opérateurs de marketplaces de gérer les taxes des vendeurs basés hors de France dans un objectif de rééquilibrer la balance ?

 

Pour quelles raisons la Commission Européenne a t-elle ressenti le besoin de conclure cet accord ?

Il s’agit d’un constat simple. Certains vendeurs étrangers (hors-UE) vendent et expédient des articles – en France, notamment – sans les déclarer et bénéficient donc d’un avantage concurrentiel non-négligeable : ils ne payent pas la TVA.
Ces vendeurs profitent des plateformes de type marketplace pour créer une confusion autour de l’expéditeur, proposer des prix plus bas que la concurrence et bénéficier d’un canal de ventes fort sans les contraintes légales liées à la création d’une boutique en ligne dans un pays de l’UE.

En théorie, le vendeur transfrontalier applique la TVA de son pays d’expédition ou la TVA du pays de destination, en fonction d’un certain volume de ventes (en France, le seuil est de 100 000€).

Hors – en pratique –, il est très souvent constaté que le vendeur n’applique ni la TVA de son pays d’origine, ni celle du pays de destination. Ce dernier va donc vendre 20 % moins cher que les vendeurs français, ce qui aura un effet de déséquilibre sur le marché.

 

Quelles sont les mesures mises en oeuvres à l’horizon 2021 pour résoudre cette problématique ?

Afin de lutter contre ces abus, la Commission Européenne a prévu les 4 mesures de simplification ci-dessous :

  • Simplifier les règles de TVA pour les micro entreprises, jeunes entreprises ou PME souhaitant exporter

  • Créer un guichet unique pour les e-commerçants, afin que ces derniers puissent s’enregistrent facilement auprès de toutes les administrations de l’UE. Ce qui n’est pas le cas actuellement, car les démarchent doivent être réalisées Etat par Etat

  • Les Marketplaces perçoivent la TVA sur les ventes provenant de l’étranger

  • Lutter contre les vendeurs frauduleux qui sous-évaluent leurs prix

 

En attendant 2021, quelles initiatives les opérateurs de Marketplace peuvent-ils mettre en place ?

Afin d’anticiper cette nouvelle réforme, nous conseillons aux opérateurs de Marketplace d’assurer une vigilance préventive auprès des vendeurs actifs et des vendeurs en cours d’inscription sur la marketplace, lorsque ces derniers ne sont pas issus de l’Union Européenne. Si un vendeur pratique des prix très bas par rapport à la concurrence, s’il est réticent ou s’il refuse de faire parvenir une facture à un client (facture sur laquelle n’apparaît pas la TVA), il y a de fortes probabilités qu’il soit concerné par cette future réforme qui s’appliquera dès 2019 – pour la simplification administrative – et dès 2021, pour les ventes à distance de biens intra-communautaires et en provenance de pays-tiers.

Sources et articles intéressants sur le sujet :

VOUS SOUHAITEZ LANCER VOTRE MARKETPLACE ?

Vous avez un projet de marketplace ? Découvrez notre solution de création de marketplace Origami !